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Les statuts de l’association du Rassemblement pour la France (Les Statuts du RPF)

Association loi 1901
jeudi 9 octobre 2008 par Administrateur (Webmestre)
RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE (R.P.F) Article 1er : Constitution - dénomination Il est créé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Rassemblement (...) > suite


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