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Article 1er :
Constitution - dénomination
Il est créé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Rassemblement Pour la France », ou par abréviation R.P.F. Sa durée est illimitée.
Article 2 :
Objet
Le RPF a pour vocation de combattre toutes ébauches de constructions européennes dont les visées sont supranationales et fédéralistes.
Le R.P.F. a pour objet de défendre l’indépendance et la souveraineté nationale de la France Il peut mener des actions politiques, dans le cadre strict de la loi, tendant à restaurer la souveraineté nationale et l’indépendance de la Nation si on leur a porté atteinte.
Le R.P.F. défend les institutions républicaines que nous a léguées le Général de Gaulle.
Le R.P.F. défend une conception de la société fidèle à l’idéal gaullien. Dans le cadre d’une économie de marché, l’autorité de l’Etat doit permettre d’assurer l’ordre républicain qui doit s’appuyer sur l’adhésion de la nation. L’Etat peut intervenir dans l’économie et la société aux fins d’assurer la justice sociale. Le RPF cherche à promouvoir l’association du capital et du travail.
Article 3 :
Les moyens
Le R.P.F. organise des sessions de formation, des conférences, des consultations, édite ou fait éditer des brochures, publications, bulletins ou revues, lance des campagnes d’information et effectue tous travaux d’intérêt général qu’elle considère comme nécessaire pour contribuer à la réalisation de son objet.
Article 4 :
Siège social
Le siège social est :
4 rue Galvani
75017 Paris
Il pourra être transféré en un autre lieu par simple décision du Comité directeur et ratifié par la Convention nationale suivante.
Article 5 :
Adhésion
Le R.P.F. se compose de membres adhérents, personnes physiques.
Toute personne souhaitant devenir membre du R.P.F. doit remplir un bulletin d’adhésion pour lequel elle reconnaît adhérer à l’objet du R.P.F. et accepter sans réserve les présents statuts.
Les demandes d’adhésion sont agréées par le Bureau National qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésions présentées après avoir pris connaissance des documents nécessaires.
Article 6 :
Membres
Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement du R.P.F., à la réalisation de son objet et ayant acquitté chaque année une cotisation.
Les membres du R.P.F. ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Comité Directeur au vu des pièces justificatives.
Article 7 :
Radiations
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- le non-paiement de la cotisation annuelle pendant plus d’une année ;
- la démission adressée par écrit au siège du R.P.F. ;
- la radiation, prononcée par le Comité Directeur après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception l’invitant à présenter ses explications écrites ou orales pour motifs graves tenant notamment au non-respect des statuts ou à toute déclaration ou action publique préjudiciables à la réputation du R.P.F., aux décisions des instances régulières du R.P.F. ou à l’encontre d’un responsable du R.P.F.
Article 8 :
Ressources
Les ressources sont constituées par :
- les cotisations annuelles de ses membres ;
- les subventions qui peuvent lui être accordées ;
- toutes ressources pouvant être dégagées conformément à l’article 3 des présents statuts ;
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 9 :
La Convention nationale ordinaire
La Convention nationale ordinaire comprend tous les membres du R.P.F., à jour de leur cotisation.
Chaque membre peut s’y faire représenter, mais seulement en vertu d’un mandat écrit, par un autre membre du R.P.F., à jour de cotisation et assistant à la convention. Nul ne peut recevoir plus de trois pouvoirs.
La Convention nationale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Comité directeur au moins deux mois avant la date fixée. L’ordre du jour doit être indiqué sur les convocations ainsi que le jour, l’heure et le lieu de la réunion et adressées à tous les membres du R.P.F. par les soins du Secrétaire Général au moins quinze jours avant la date fixée. Si au moins un tiers des membres du R.P.F. le demandent une question doit être ajouté à l’ordre du jour fixé par le Comité Directeur.
Le Président du R.P.F, assisté des membres du Bureau National préside La Convention nationale ordinaire.
Le secrétaire général expose le rapport moral, ses actions et ses perspectives. Le trésorier national rend compte de sa gestion et propose les orientations budgétaires à venir.
La Convention nationale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, ou représentés,
La Convention nationale ordinaire arrête la ligne politique, définit les actions à entreprendre et détermine la stratégie des alliances.
La Convention nationale ordinaire élit le Président. Elle élit les membres du Comité directeur et approuve les actions engagées au cours de l’année passée et donne quitus au comité Directeur.
Article 10 :
La Convention nationale extraordinaire
Une convention nationale extraordinaire peut, en cas de besoin, être convoquée à la demande soit du Président soit du Comité directeur.
Elle se déroule selon les mêmes modalités que la Convention nationale ordinaire.
Article 11 :
Le Comité directeur
Le comité directeur est dans l’intervalle des conventions l’instance de décision du R.P.F. Il arrête toutes les mesures pour mettre en oeuvre les décisions de la Convention nationale. Il arrête la date et les modalités de convocation de la convention nationale ordinaire ou extraordinaire.
Le Comité Directeur se compose de douze membres au moins et de quarante-huit membres au plus élus par la convention nationale au scrutin uninominal à un tour. Les parlementaires sont membres de droit du comité directeur.
Le Comité directeur est convoqué par le Président ou par délégation de celui-ci par le Secrétaire général.
Le comité directeur tient un minimum de six réunions par an. Ce chiffre peut être augmenté si le président l’estime nécessaire.
Article 12 :
Le Président
Le Président est élu pour trois ans par la Convention nationale ordinaire au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le Président est membre de droit du Comité directeur et du Bureau National et préside ces deux instances ;
Le Président représente le R.P.F. dans tous les actes de sa vie civile ;
Il exécute ou fait exécuter les décisions de la Convention nationale.
En cas de besoin, le ou les Vice-Présidents remplacent ou représentent le Président sur délégation de celui-ci.
Article 13 :
Le Secrétaire général
Le Secrétaire Général, assisté éventuellement de ses adjoints, anime la vie quotidienne du R.P.F. et veille à son organisation et à son fonctionnement en assurant sa gestion journalière. Il est chargé de tous les actes et de leur conservation. Il veille au respect des procédures, rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées et, en général toutes les écritures concernant le fonctionnement du R.P.F., à l’exception de celles qui concernent la comptabilité et les finances.
Il assume la responsabilité de la tenue et de la confidentialité des fichiers.
Article 14 :
Le Bureau National
Entre deux réunions du Comité Directeur, la gestion courante du R.P.F. est assurée par le Bureau National.
Le Bureau national se compose du Président, éventuellement du ou des vice-Présidents, du Secrétaire général, éventuellement du ou des Secrétaires généraux adjoints, du Trésorier national et, éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Les membres du Bureau National sont élus par le Comité Directeur, en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Le Président et le Secrétaire général peuvent également inviter à participer au Bureau national toute personne dont la présence est jugée utile pour l’exécution de tâches particulières.
Article 15 :
Organisation territoriale
Le département constitue la structure de base de l’organisation territoriale. Le département n’a pas la personnalité juridique. Les adhérents de chaque département réunis en Assemblée Générale élisent pour trois ans un bureau départemental composé d’au moins un Président départemental et d’un Secrétaire départemental.
Le Bureau Départemental se réunit au moins six fois par an. Le bureau départemental organise l’action du RPF au sein du Département, et rend compte de ses activités au Secrétaire Général.
Les départements proposent à la ratification du Comité directeur les candidatures aux élections nationales.
Article 16 :
Les finances
Le Trésorier National reçoit toute somme, effectue tout paiement, établit tous les documents comptables et toutes les écritures nécessaires relatives aux finances.
Article 17 :
Sanctions et conflits
Les conflits pouvant survenir dans la vie du R.P.F. sont de la compétence du Comité Directeur.
Les sanctions qui peuvent être infligées à un adhérent par le Comité Directeur sont l’avertissement, le blâme, la suspension de fonction pour une durée déterminée, l’exclusion temporaire ou définitive du R.P.F.
Le Comité Directeur devra respecter les principes d’instruction permettant la libre expression des parties.
Seules les mesures d’exclusion seront publiables à l’extérieur du R.P.F.
Article 18 :
Modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par la convention nationale extraordinaire si cette question est soumise à l’ordre du jour et si le texte des modifications proposées a été effectivement envoyé à l’ensemble des adhérents du R.P.F..
Aucun amendement ne pourra voir lieu pendant la convention nationale extraordinaire.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 19 :
Dissolution
Le Rassemblement Pour la France ne peut être dissous que par une Convention nationale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution du R.P.F. est prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution du R.P.F., la convention nationale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du R.P.F. La Convention nationale extraordinaire prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net conformément aux lois et règlements en vigueur.
